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COVID-19 - LES AIDES AUX ENTREPRISES

Plan-daides-entreprises
26/04/2020
Fonds Direct Tréso, le Fonds Résistance Régional et la plateforme Barrière-Covid19 Grand Est.

Coronavirus Covid-19

Soutien aux entreprises et aux salariés

< >Urgent : une mobilisation de couturier.es et de matières 1ères pour la confection de blouses et de masques de protection est en cours, centralisée par la Préfecture de la Marne, contacts :                                 nicolas.kieffer@marne.gouv.fr ou, en l’absence, hubert.sosson@marne.gouv.fr   Important : pour accéder directement aux liens mentionnés dans ce document,Maintenir la touche « Ctrl » + cliquer sur le lien avec le curseur de la souris

LES AIDES : 

1. NOUVEAU ! Direct Tréso

DIRECT TRESO est un dispositif financier exceptionnel mis en place par Châlons Agglo avec l’aide des communes dans le contexte épidémique du Coronavirus pour faire face aux conséquences économiques de la fermeture des commerces non essentiels à la vie quotidienne.

Ce dispositif vient compléter les mesures de soutien à l’économie mises en place à un échelon territorial supérieur : Banque Publique d’Investissement (BPI), DIRECCTE, DDFIP, URSSAF, Région Grand Est notamment. Toutefois, le cumul desdites aides ne peut avoir pour effet d’attribuer des ressources financières au total supérieures aux besoins réels de trésorerie de l’entreprise.

Quelles entreprises et structures sont concernées ?

Sont éligibles les artisans, commerçants ou indépendants, immatriculés avant le 15 février 2020

- dont l’effectif a moins de 10 salariés ETP

- dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 M€ HT

Dérogation aux seuils :

Les artisans, commerçants, indépendants, relevant de la restauration, de l’hôtellerie, de l’activité-traiteur et de l’événementiel peuvent présenter un dossier même s’ils dépassent l’un des deux seuils mentionnés ci-dessus, ainsi que toute autre société présentant un caractère spécifique lié à son activité. 

Comment mesure-t-on la part de leur activité significativement impactée ?

Pour être admise au bénéfice du dispositif, l’entreprise doit avoir subi une baisse de son chiffre d’affaires entrainant un besoin de financement temporaire lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle). Cette situation de fragilité temporaire peut être liée à une baisse de fréquentation de clientèle, de commandes ou d’approvisionnement directement liée aux mesures de confinement visant à limiter la propagation du Coronavirus. La difficulté doit être justifiée par des annulations de commandes, des stocks payés par anticipation ou tout autre élément démontrant une chute de l’activité (relevés de caisse, dépôts en banque).

Quelles modalités de l’aide Direct Tréso ?

Il est prévu une aide forfaitaire, accordée par Châlons Agglo, sous la forme d’une avance de trésorerie remboursable, sans intérêt et sans garantie, d’un montant maximal de 5 000 € par entreprise, destiné à couvrir les besoins en trésorerie pour une période de 3 mois à la date de dépôt du dossier.  L’aide est accordée avec un différé de remboursement. Le 1er remboursement interviendra à compter du 31 janvier 2021, sur une période de 24 mois, sous forme de prélèvement automatique le 30 du mois.

Comment se déroule le dépôt de la demande ?

< >Retrait du dossier en ligne sur le site  directTreso.chalons-agglo.fr    Envoi direct du dossier complet par voie électronique à : directtreso@chalons-agglo.fr Accusé réception « dossier complet » transmis à l’entreprise. FDS)

< >Les évolutions de l'aide du Fonds de Solidarité :L’aide est attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.Cette aide peut être complétée par un soutien de 2000 à 5000€, sous conditions.Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.Cette somme sera défiscalisée.Pour l’aide complémentaire Région : contacter la Région Grand Est sur lien.https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/

Critères d’éligibilité

< >Ne pas être éligible au Fonds de SolidaritéAvoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installationAvoir été affilié avant le 1er janvier 2020Être impacté de manière significative par les mesures de réduction d’activitéÊtre à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019
(ou échéancier en cours)Complétez le formulaireAdressez-le à l'Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise
par courriel, en choisissant l'objet "action sanitaire et sociale" (adresse professionnelle)Les pièces jointes ne doivent pas excéder 2 Mo chacune (formulaire complété, RIB, avis d'imposition)Un agent de l’Urssaf/CGSS pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous.Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande.Dont le siège est en région Grand Est et qui disposent d’un numéro SIRET, Qui ont subi une perte de 50% au moins de leur chiffre d’affaires du fait de la crise sanitaire sur le mois de mars, ou les 60 jours précédant le dépôt de la demande, Qui ne sont par ailleurs pas éligibles aux autres mesures d’accompagnement proposées par la Région sous forme de prêt bancaire ou solutions de financement opérées via BPI France (pour les entreprises) ou France Active (pour les associations),Dont le besoin de trésorerie résiduel est d’au - 5 000 € après bénéfice des mesures d’ÉtatUne perte d’au moins 50% doit être justifiée pour pouvoir prétendre au dispositif.le lien

4. Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité ? 

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz. 

< >Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.  

< >Pour le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.  

< >Pour les TPE et PME dont l’activité a été interrompue par arrêté, ces mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer leur situation particulière.  

< >Concernant les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise, leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques. cliquer ici

Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement d'impôt. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition üun modèle de demande à adresser au service des impôts des entreprises. Un simple mail peut également être adressé au service concerné.

Les demandes de délai de paiement concernent les dernières échéances à savoir :

» l’acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 2571 ;

» le solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 novembre 2019 ;

» la taxe sur les salaires payés en février (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Les entreprises concernées doivent donc s’assurer que les prélèvements ou les virements bancaires ne soient pas effectués, en prévenant leurs opérateurs habituels.

Sur le plan des cotisations sociales, les mesures se traduisent par :

< >L’octroi de délais (échelonnement de paiements) et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées ;  

< >Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles. cliquer ici .

7. Dans les situations les plus difficiles, remises d’impôts directs décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes

Les entreprises en difficulté peuvent demander des remises de tout ou partie de leurs impositions pour faire face au Coronavirus Covid-19.  Cette demande doit être adressée auprès du service des impôts des entreprises au moyen ü du formulaire mis à disposition par la DGFiP. Chaque demande sera appréciée en fonction de la situation de l’entreprise.

8. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité (niveau opérationnel « département »), réactif (en 48 heures il est indiqué au dirigeant qui a saisi son dossier si celui-ci est qualifié) et efficace (dans deux cas sur trois une solution est trouvée).

En cas de difficulté à négocier un rééchelonnement ou à obtenir des financements (gel des lignes de crédits, difficultés à financer le besoin en fonds de roulement, …) il convient d’orienter rapidement les entreprises vers le service de la Médiation du Crédit.

La saisine de la Médiation du crédit se fait en ligne ü sur le site Internet dédié.

9. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles, grâce au numéro vert :

0 969 370 240

Sont notamment prévus :

< >L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée de 70 % à 90 %, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus Covid-19 ;  

< >La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion ; Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte. Le Prêt REBOND BPI de la Région Grand EST pour soutenir la trésorerie cliquer ici cliquer ici. Le document récapitulatif est ICI

10. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), ou à la réduction de l’horaire de travail habituel en deçà de la durée légale du travail. Afin de faciliter sa mise en œuvre plusieurs mesures sont prévues :

< >Hausse à 8,04 € de l’allocation forfaitaire perçue par les entreprises de 1 à 250 salariésDélai de 30 jours pour déposer une demande avec effet rétroactifEffectuer les démarches en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr  https://www.mieist.finances.gouv.fr/

12. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme cas de force majeure pour les marchés publics

Le non-respect des délais d’exécution, sur lesquels s’est contractuellement engagé le titulaire d’un marché public peut entraîner la mise en œuvre de pénalités de retard. Le Coronavirus étant reconnu comme un cas de force majeure, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

13. La Région Grand Est lance Barrière-Covid19, une plate-forme inédite de mise en relation de fabricants

La Région Grand Est vient de lancer la plate-forme Barriere-covid19.fr. Celle-ci doit permettre :
- à toutes les entreprises régionales (TPE, PME, artisans, commerçants, industrie) de se fournir en équipement de protection individuelle (EPI) à usage non-sanitaire afin qu’elles puissent reprendre leur activité dans les meilleures conditions de sécurité pour leurs salariés ;
- aux fabricants d’équipement de protection individuelle du Grand Est de vendre leur production aux entreprises régionales, contribuant ainsi à l’économie locale en circuit-court.
Les entreprises achètent directement en ligne et se font livrer les produits dans leurs locaux (livraison opérée par La Poste).

Contact Barriere-covid19.fr : contact@barriere-covid19.fr - barriere-covid19.fr

14. Coronavirus : confection de masques « anti postillons » pour les personnes non prioritaires

Lucile DEBRANDT, couturière de métier, installée à Châlons, affiliée à Couturières Solidaires de France, conçoit des masques tissus dit « anti-postillons » (modèle CHU de Grenoble- 80% de protection) pour les personnes non prioritaires, et propose de fabriquer des masques pour les entreprises et leurs salariés qui travaillent sur le terrain sans équipement de protection.

Les coordonnées de Lucile DEBRANDT : 06.66.97.17.71 ; monamour.ldebrandt@gmail.com

 

Vos interlocuteurs au Guichet Unique

Du Mess des Entrepreneurs de Châlons Agglo

 

Alexandre MULLER - a.muller@chalons-agglo.fr - 06 67 28 47 73

Isabelle LANIESSE -  isabelle.laniesse@marne.cci.fr - 06 30 16 88 85

Arnaud VAN SANTE - a.vansante@chalons-agglo.fr  - 06 98 20 64 0